Mentions Légales

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.declic-parebrise-angers.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Editeur du site :

Dénomination sociale ou raison sociale : Déclic Pare Brise AAL
Adresse du siège social : 158 Avenue Victor Châtenay Mi-chemin les 7 Sonnettes et le parc EXPO ANGERS 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Numéro de téléphone : 02 49 88 10 37
Adresse de courrier électronique : contact@declic-parebrise-angers.fr
Forme juridique de la société : SARL
Montant du capital social : 50000€
Ville du RCS : Angers
Siret : 52380395500021
N° TVA intracommunautaire : FR43523803955
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable : GRIPON Christophe

Hébergeur du site

IKOULA
Adresse : 175/177 rue d'Aguesseau92100 Boulogne Billancourt
Numéro de téléphone : 01 1 84 01 02 50
https://www.ikoula.com/fr/contacts

ARTICLE 3 : Accès aux services

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Demande de prise de RDV
Demande de contact

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

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Les photos sont non contractuelles.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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par mail : contact@declic-parebrise-angers.fr
Par voie postale : 158 Avenue Victor Châtenay Mi-chemin les 7 Sonnettes et le parc EXPO ANGERS 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tout au long de la relation commerciale.

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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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